Exploitants d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales

Par exploitation commerciale, industrielle ou artisanale [Gewerbe], on entend (presque) toute activité indépendante qui permet de gagner de l’argent. Il s’agit par exemple des commerçants, des restaurateurs, des artisans ou des fabricants de marchandises. En revanche, les créateurs d’entreprise qui exercent une activité libérale ou qui travaillent à titre indépendant dans l’agriculture ou la sylviculture ne font pas partie de cette catégorie.

Attention aux points suivants :

• Renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce et d’industrie [Industrie- und Handelskammer] ou de la Chambre des métiers [Handwerkskammer] pour savoir si vous avez besoin d’un permis ou d’une autorisation, ou si vous devez passer un examen visant à vérifier votre qualification professionnelle.
• Si vous avez l’intention d’exercer une activité artisanale ou comparable, vous devez vous faire immatriculer sur le registre des métiers ou sur celui des activités assimilées aux métiers de l’artisanat, auprès de la Chambre des métiers.
• Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez déclarer votre entreprise auprès du Bureau des activités commerciales, industrielles et artisanales de la ville dans laquelle vous souhaitez ouvrir votre exploitation. Il informera tous les autres organismes qui interviennent dans la création de votre entreprise (par exemple, le Bureau des impôts, la caisse professionnelle, le tribunal d’instance).
• Vous devez être membre de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre des métiers.

Professions libérales

Il n'est pas toujours facile de faire la distinction entre les professions libérales [Freien Berufen] et les autres. En font partie, par exemple :

• Healthcare professions: doctors, dentists, vets, non-medical practitioners, physiotherapists
• Legal, tax and business advisory professions: attorneys, patent attorneys, notaries, accountants, tax consultants or business consultants
• Scientific/technical professions: surveyors, engineers, architects
• Linguistic and information-transmitting professions: journalists, image-based reporters, interpreters, translators

Si vous n'êtes pas certain que votre activité compte parmi les professions libérales [Freien Berufen], renseignez-vous auprès de l'Institut des professions libérales [Institut für Freie Berufe] ou de votre Bureau des impôts.

Attention aux points suivants :

• Le critère déterminant n'est pas la formation professionnelle mais l'activité exercée. Ainsi, un architecte qui dirige une entreprise de construction ou un avocat qui gère une entreprise de travail temporaire ne sont généralement pas considérés comme exerçant une profession libérale.
• Au final, c’est le Bureau des impôts qui décide si votre activité relève des professions libérales ou d’une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale.
• Les personnes en profession libérale ne déclarent pas leur activité au Bureau des activités commerciales, industrielles et artisanales, mais uniquement auprès du Bureau des impôts, qui leur attribuera un numéro fiscal.
• Elles ne paient pas de taxe professionnelle.
• L'affiliation à une chambre professionnelle est obligatoire pour certaines professions libérales. En outre, un certain nombre d'entre elles sont réglementées et soumises à des règles particulières du droit et de la pratique professionnels. Pour savoir si le diplôme professionnel que vous avez obtenu dans votre pays d'origine remplit ces règles, vous pouvez consulter le site Internet Reconnaissance en Allemagne.