Conditions relatives au droit de séjour

Les conditions vous permettant de fonder une entreprise en Allemagne dépendent aussi de votre nationalité.

Citoyens d'un pays membre de l'UE (ou de l'un des États de l'EEE ou de la Suisse)

La libre-circulation et la libre-entreprise s'appliquent au sein des États de l'UE, de ceux de l'EEE et en Suisse. Les citoyens de l'UE n'ont pas besoin de permis de séjour s'ils souhaitent s'installer dans un autre État membre, et ils peuvent fonder une entreprise dans n'importe quel État membre. Il existe toutefois des exceptions. Vous trouverez des informations plus complètes à ce sujet sur le site Internet de l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés.

Citoyens d'un pays non membre de l'UE

Les citoyens d'un pays non membre de l'UE qui souhaitent venir en Allemagne pour se mettre à leur compte doivent faire une demande de permis de séjour à des fins d'activité économique indépendante, auprès de la représentation diplomatique compétente de la République fédérale d'Allemagne.
Les étrangers qui se trouvent déjà en Allemagne et possèdent un permis de séjour à d'autres fins que l'activité indépendante peuvent se mettre à leur compte sous certaines conditions. L'Office fédéral pour la migration et les réfugiés vous donne davantage d'informations sur son site Internet.

De plus, le Bureau IQ Économie des migrants a publié un Guide pour les créateurs d'entreprise issus d'États non membres de l'UE.

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