Petits entrepreneursUn petit entrepreneur ne doit pas verser la taxe sur la valeur ajoutée au bureau des impôts
si son chiffre d’affaires de l’année civile précédente, toutes taxes comprises, n’a pas dépassé 17.500 euros et- que son chiffre d’affaires de l’année civile en cours, toutes taxes comprises, ne dépassera probablement pas 50.000 euros.
Il conviendra, lors de la création de l’entreprise, de procéder à une estimation réaliste du chiffre d’affaires total probable.
Dès lors qu’il ne reverse pas la taxe sur la valeur ajoutée au bureau des impôts, le petit entrepreneur ne peut pas non plus imputer la taxe qu’il a lui-même acquittée en amont. Si les dépenses que vous effectuez pour vos investissements et/ou vos achats de marchandises sont élevées et que vous devez par conséquent acquitter des montants importants de TVA en amont, il peut être éventuellement préférable de renoncer au régime de TVA des petits entrepreneurs. Parlez-en à votre conseiller fiscal.
Comptabilité simple
Tout entrepreneur doit noter par écrit ses transactions commerciales et tenir une comptabilité. Il existe pour cela une méthode simple et une méthode plus complexe. Les créateurs et créatrices d’entreprise ayant un statut d’entrepreneur peuvent tenir une comptabilité dite simple s’ils ne sont pas considérés comme commerçants et s’ils n’ont pas dû s’inscrire au registre du commerce [Handelsregister] et que les plafonds suivants ne sont pas dépassés :
- Chiffre d’affaires : 500.000 euros
- Bénéfices industriels et commerciaux ou revenus des exploitations agricoles ou forestières : 50.000 euros
Bilan d’excédent des recettes
Tout entrepreneur doit calculer son bénéfice pour l’exercice écoulé. Les petits entrepreneurs dont les chiffres d’affaires, les bénéfices et les valeurs dites économiques ne dépassent pas la limite mentionnée ci-dessus doivent calculer leur bénéfice en effectuant uniquement un simple bilan d’excédent des recettes sur un formulaire officiel.