Contrats

En tant qu’entrepreneur, vous êtes fréquemment appelé à conclure des contrats, surtout des contrats d’achat [Kaufverträge], des contrats d'entreprise [Werkverträge], et des contrats de travail [Arbeitsverträge].

Utilisez par exemple des modèles de contrat que vous ferez ajuster à vos besoins par votre conseiller juridique ou votre notaire. Des modèles de contrats sont notamment proposés sur les sites Internet des Chambres de commerce et d'industrie. Faites vérifier les contrats importants par un conseiller juridique ou un notaire, qui les examineront en tenant compte de votre situation individuelle.

Lors de l'établissement de contrats, tenez compte des points suivants :

  • Engagement
    Tout contrat conclu doit être respecté. Il importe donc de mettre l'accent sur les négociations du contrat : chaque partenaire contractuel est lui-même responsable du respect des engagements pris.
  • Validité
    En principe, les contrats peuvent être conclus oralement. Ceci vaut, par exemple, pour l’achat d’objets ou d’articles d’usage courant tels que des fournitures de bureau ou des produits alimentaires, mais aussi pour les contrats de travail et les contrats de service. Certains contrats doivent, en revanche, être rédigés par écrit. Ceci s'applique à de nombreux types de contrats conclus entre un entrepreneur et un consommateur (par exemple des transactions de paiement partiel ou des contrats de prêt à la consommation). En outre, les cessions et les hypothèques de terrains doivent faire l'objet d'une certification notariale, tout comme les contrats de droit des sociétés d'une SARL (GmbH). Les différentes formes de contrat sont contraignantes. Vous pouvez vous renseigner auprès de conseillers juridiques.
    Attention : Les télécopies ne sont pas reconnues comme contrats écrits ; les courriels, uniquement s’ils sont pourvus de la signature électronique comme prévu dans la loi sur les signatures.
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