Impôts

Vous devriez vous intéresser au sujet des impôts avant même de lancer votre entreprise. Avant de choisir une forme juridique par exemple, il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal [Steuerberater] afin de clarifier les conséquences fiscales de votre décision.

Vous devriez vous familiariser avec les impôts suivants :

Impôt sur le chiffre d'affaires [Umsatzsteuer]

L'impôt sur le chiffre d'affaires [Umsatzsteuer], qui est appelé aussi taxe sur la valeur ajoutée [Mehrwertsteuer], est prélevé lorsque vous vendez des marchandises ou des services. Le taux général est de 19 pour cent ; le taux réduit de 7 pour cent s'applique p. ex. pour les professions artistiques et des médias. Vous devez facturer l'impôt sur le chiffre d'affaires à vos clients et l'indiquer séparément sur votre facture. Veuillez pour cela tenir compte des informations précisant les points qui doivent impérativement figurer sur une facture. Vous devez reverser l'impôt sur le chiffre d'affaires que vous facturez à vos clients au Bureau des impôts, dans le cadre de la déclaration préalable de la TVA [Umsatzsteuer-Voranmeldung].

Impôt préalable [Vorsteuer]

Vous payez l'impôt préalable pour (presque) tous les achats concernant votre entreprise. Veillez à ce qu’il soit indiqué séparément sur les factures que vous réglez. (Remarque : sur les factures, il n'est pas mentionné en tant qu'impôt préalable [Vorsteuer], mais en tant qu'impôt sur le chiffre d'affaires [Umsatzsteuer]. Vous pourrez ultérieurement déduire l’impôt préalable [Vorsteuer] de l’impôt sur le chiffre d’affaires [Umsatzsteuer] à verser au Bureau des impôts, dans le cadre de la déclaration préalable de la TVA [Umsatzsteuer-Voranmeldung].

Impôt sur le revenu

Toute personne qui crée ou perçoit un revenu doit payer l'impôt sur le revenu [Einkommensteuer].
Le montant de l’impôt sur le revenu dépend du bénéfice personnel que vous réalisez avec votre entreprise (déduction faite de toutes les dépenses relatives à l’entreprise). Pendant la première année de votre activité professionnelle indépendante, le Bureau des impôts se base sur les bénéfices prévisionnels que vous avez indiqués. Il fixe une somme définie que vous devrez verser par anticipation tous les trimestres. Si votre revenu est plus élevé que ce que vous escomptiez, vous devez vous attendre à verser un paiement ultérieur de l’impôt au cours de l'année suivante. Lorsqu'un paiement ultérieur s'ajoute au paiement anticipé de l’impôt sur le revenu, vous risquez de rencontrer des difficultés financières. Par conséquent, demandez à votre conseiller fiscal si vous devez prévoir un paiement ultérieur de l’impôt et à combien il s’élèvera de façon à mettre de l’argent de côté.

Taxe professionnelle

En général, la taxe professionnelle doit être versée à votre commune tous les trimestres. Vous ou votre conseiller fiscal devez une fois par an établir une déclaration de taxe professionnelle qui est à transmettre au Bureau des impôts.

Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés [Körperschaftsteuer] est uniquement prélevé sur le bénéfice des sociétés de capitaux [Kapitalgesellschaften] (GmbH, AG). Chaque trimestre, vous devez payer par anticipation l’impôt sur les sociétés au Bureau des impôts compétent [Finanzamt].

Réglementation relative aux petits entrepreneurs

Pour les petits entrepreneurs, il existe certaines règles visant à simplifier le quotidien.

Si vous remplissez les deux conditions suivantes, vous n'êtes pas tenu de verser l'impôt sur le chiffre d'affaires ou taxe sur la valeur ajoutée [Umsatzsteuer] au Bureau des impôts [Finanzamt] :

  • au cours de l'année civile précédente, votre chiffre d’affaires [Umsatz], toutes taxes comprises, n’a pas dépassé 17.500 euros et
  • votre chiffre d’affaires de l’année civile en cours ne dépassera probablement pas, toutes taxes comprises, 50.000 euros.

Il convient, lors de la création de l’entreprise, d'estimer de manière réaliste le chiffre d’affaires total prévisionnel. Pour l'année de la création, seul le chiffre d'affaires total prévisionnel de l'année civile en cours s'applique et il ne doit pas dépasser 17.500 euros, TVA incluse.
Remarque : Dès lors qu'il ne reverse pas la taxe sur la valeur ajoutée au Bureau des impôts, l'entrepreneur ne peut pas non plus déduire la TVA acquittée en amont. Par conséquent, si les dépenses que vous effectuez pour vos investissements et/ou vos achats de marchandises sont élevées, et que vous devez payer des montants importants de TVA en amont, il peut s'avérer préférable de renoncer au régime de TVA des petits entrepreneurs. Parlez-en à votre conseiller fiscal.

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